Directive sur les voyages à forfait : sa révision dans la dernière ligne droite

La révision de la directive sur les voyages à forfait doit être présentée fin novembre, selon l’ECTAA. Laquelle s’inquiète du projet de la Commission européenne de limiter les acomptes à 20% du prix total du voyage. Et l’association de constater que les compagnies aériennes ne sont toujours pas incitées à jouer le jeu en matière de protection des consommateurs.

L’ECTAA fait beaucoup parler d’elle ces derniers temps. On a entendu la dynamique Association européenne des agents de voyages et des tour-opérateurs sortir du bois pour dénoncer un “mépris flagrant des droits des passagers” de la part d’Air Belgium suite à l’annonce de l’arrêt de son activité passager. Et elle en a appellé à l’Europe pour mieux protéger les consommateurs.

Ces jours-ci, conséquence du conflit au Proche-Orient, l’association, qui représente quelque 80 000 agents de voyage et voyagistes en Europe, a regretté que les compagnies aériennes freinent des quatre fers pour rembourser les pré-paiements déjà versés, alors que les tour-opérateurs ont eux été contraints d’annuler massivement des voyages à forfait, et que la loi les oblige à rembourser leurs clients… dans un délai de 15 jours.

L’ECTAA se désole de voir que la révision de la directive sur les voyages à forfait, dont le projet de loi doit être présenté ce 29 novembre, ne va pas de pair avec une harmonisation entre celle-ci et le règlement de l’UE sur les droits des passagers aériens. Et de constater que les passagers ne sont toujours pas protégés contre l’insolvabilité des compagnies aériennes.

L’ECTAA s’inquiète surtout, dans le cadre de la réforme de la directive, du projet de la Commission européenne de limiter les acomptes versés par les clients aux voyagistes, soit le versement de 20% du prix du voyage à la commande et le solde 28 jours avant le départ. Objectif du projet : mieux protéger le consommateur, surtout face au risque de faillite d’opérateurs touristiques. En effet, certains Etats où la garantie financière ne couvre pas la totalité des acomptes déposés, ne souhaitent plus combler la différence. Problème, les AGV et TO ont bien souvent besoin de payer en totalité leurs prestataires des mois à l’avance. Limiter les acomptes les fragilisent, pourraient avoir pour conséquence une augmentation des prix, et contribuer à « dépackager » les offres des voyagistes.

Précision : ce taux de 20% correspond à la législation allemande et à la pratique de TUI outre-Rhin. « Seules l’Allemagne et l’Autriche ont instauré une limitation des acomptes », rappelait il y a quelques mois Eric Drésin, Secrétaire général de l’ECTAA, invitant alors les entreprises touristiques européennes, petits TO et grands groupes, à interpeller la Commission sur cette question. Retrouvera-t-on finalement une forme de fléxibilité dans le texte européen ? Réponse à la fin du mois.

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