Le gouvernement du Canada a récemment présenté quelques précisions sur projet de loi visant à encadrer la production, la distribution, la vente et la possession de cannabis au Canada.
Le document d’information de Santé Canada parle surtout de la protection des jeunes et, d’une façon plus générale, de la protection de la santé et de la sécurité publique. Toutefois, le segment sur l’importation et l’exportation de cannabis est susceptible d’intéresser les voyageurs – du moins, certains d’entre eux!
« Les voyageurs continueront d’être assujettis à la Loi sur les douanes
et de faire l’objet d’un contrôle pour la détection de marchandises
prohibées, y compris le cannabis et les produits de cannabis.»
JUSQU’À 14 ANS DE PRISON !
D’emblée, on souligne qu’en vertu du projet de loi sur le cannabis, « il demeurerait illégal d’importer au Canada, ou d’exporter à partir du Canada, du cannabis et des produits de cannabis sans un permis valide délivré par le gouvernement du Canada » et on précise du même souffle que ces permis ne seraient délivrés que pour des usages limités (fins médicales et scientifiques, chanvre industriel), comme c’est déjà le cas actuellement.
Bref, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) continueront de travailler ensemble et avec la police locale pour assurer le respect des lois qui régissent le mouvement transfrontalier du cannabis.
Les voyageurs, la poste, les envois par messagerie et les expéditions commerciales continueront donc d’être assujettis à la Loi sur les douanes. Ils pourront toujours faire l’objet d’un contrôle pour la détection de marchandises prohibées, y compris le cannabis et les produits de cannabis.
« Le mouvement non autorisé du cannabis par-delà les frontières internationales demeure une infraction criminelle grave », insiste Santé Canada. Il sera assujetti à des mesures d’application pouvant aller jusqu’à des enquêtes criminelles et des poursuites (qui, en cas de déclaration de culpabilité par voie de mise en accusation, peut mener à un emprisonnement maximal de 14 ans).
