Si vous êtes éligible, vous pouvez désormais solliciter l’indemnité 13 à destination des secteurs touchés indirectement. Les TO sont sur la liste. Attention, l’indemnité 13 n’est pas cumulable avec l’indemnité 12 (B-to-B, à venir).
- Conditions d’accès à l’indemnité 13
Exercer son activité dans l’un des secteurs repris sous les codes NACE suivants:
74.201 – Activités photographiques
74.209 – Autres activités photographiques
77.293 – Location et location-bail de vaisselle, couvertures, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques, et électroménagers
77.294 – Location et location-bail de textiles, d’habillement, de bijoux et de chaussures
77.296 – Location et location-bail de fleurs et de plantes
77.392 – Location et location-bail de tentes
79.110 – Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
79.120 – Activité des voyagistes
79.901 – Service d’information touristique
79.909 – Autres services de réservation
Être une très petite, petite ou moyenne entreprise ;
OU
POUR LES INDÉPENDANTS: une personne physique qui exerce son activité professionnelle à titre principal ou complémentaire et être redevable de cotisations sociales (INASTI) ;
-
- Exercer votre activité en Wallonie (unité d’établissement) avant le 01 janvier 2021 ; Démontrer une perte du Chiffre d’affaires de minimum 50% sur le premier trimestre 2021 par rapport au premier trimestre 2019 ;
- Ne pas avoir reçu plus de 1.800.000 € d’aides, y compris en comptant cette indemnité 13.
Montants de l’indemnité 13
Le montant s’élève à maximum 30% du chiffre d’affaires réalisé lors du 1er trimestre 2019.
Ce montant est défini selon la taille de l’entreprise en équivalent temps plein (ETP) et selon l’importance de la perte du chiffre d’affaires.
Comment sont calculés les ETP?
A) Votre entreprise a été créée en 2019 ou avant?
Les ETP sont calculés selon la moyenne du nombre de travailleurs en 2019 occupés dans les liens d’un contrat de travail dans l’ensemble des sièges d’exploitation de l’entreprise.
B) Votre entreprise a été créée en 2020?
Votre entreprise recevra un montant forfaitaire de 4.500€.
-
- Pour une entreprise créée en 2019 ou avant,
si la perte de chiffre d’affaires est comprise entre 50 et 75%,
- Pour une entreprise créée en 2019 ou avant,
minimum: 4.500€
et
maximum:
0 ETP = 7.500 €
Plus de 0 et moins de 10 ETP = 15.000 €
Entre 10 et moins de 50 ETP = 30.000 €
50 ETP ou plus = 60.000 €
-
- Pour une entreprise créée en 2019 ou avant,
si la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 75%
- Pour une entreprise créée en 2019 ou avant,
minimum: 5.625€
et
maximum:
0 ETP = 9.375 €
Plus de 0 et moins de 10 ETP = 18.750 €
Entre 10 et moins de 50 ETP = 37.500 €
50 ETP ou plus = 75.000 €
Période d’introduction des demandes d’indemnité 13
Vous pouvez introduire votre demande depuis le 27 mai 2021 à 10h jusqu’au 26 juin à minuit inclus. Le meilleur moment? Au plus tôt quelques jours après l’ouverture de la plateforme, au plus tard quelques jours avant la fermeture de la plateforme.
3 bonnes raisons de prendre le temps pour déposer votre dossier « indemnité 13 »
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- Vous devez renseigner et doc calculer votre chiffres pour les premiers trimestres 2019 et 2021. Pour vous guider dans cette étape, consultez les FAQ.
- Vous avez besoin d’une bonne connexion Internet, et de votre matériel d’identification (eId ou Itsme) pour vous connecter à la plateforme.
- Plus vos informations sont complètes, détaillées, et précises, plus le traitement de votre demande est facilité.
D’autres questions concernant l’indemnité 13 ou d’autres indemnités à venir ?
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