Surbooking des compagnies aériennes: quels droits pour les passagers ?

Dimanche, le débarquement musclé d’un voyageur de la compagnie aérienne United Airlines a suscité l’indignation des internautes. Si ce type d’événement reste relativement rare, pour Philipp Kadelbach, cofondateur de Flightright, « il ne faut pas oublier que le surbooking est un fonctionnement courant chez les compagnies ».

En Europe, le surbooking existe, mais il est encadré

Flightright rappelle que les compagnies procèdent de façon systématique respectant un certain pourcentage de surbooking. Elles veulent ainsi s’assurer que toutes les places soient occupées, car il arrive toujours qu’un certain nombre de passagers ne se présentent pas à l’enregistrement malgré leur réservation sur le vol.

Néanmoins, Philipp Kadelbach explique qu’au sein de l’Union Européenne, le surbooking d’un vol est encadré par le règlement européen 61/2004, obligeant les transporteurs aériens à faire appel aux passagers volontaires en contrepartie d’une autre réservation et d’une compensation financière, et d’un hébergement si nécessaire.

Face au refus d’embarquement, le droit protège les passagers

« Si un passager se fait débarquer contre sa volonté en raison d’un surbooking ou en raison de la mise en place d’un appareil plus petit, on parle d’un refus d’embarquement » informe Philipp Kadelbach. En effet, le passager est alors rebooké contre sa volonté sur un autre vol et peut prétendre à une indemnisation sur le fondement du règlement européen. En cas de surbooking, le montant de l’indemnisation diffère en fonction de la distance du vol, allant de 250 à 600 euros.

Dans les rares cas où aucun passager ne souhaite renoncer volontairement au vol, la compagnie doit alors procéder à un débarquement “forcé” de passagers sans toutefois faire usage de violence, comme ce fut le cas avec United Airlines.
Enfin, il existe des cas exceptionnels qui justifient le débarquement forcé de passagers : lorsqu’un risque se présente pour la sécurité d’un ou des passagers.

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