Actuellement, aucun visa n’est exigé pour les ressortissants canadiens et américains visitant les pays de l’Union européenne. Ils bénéficient en fait d’une exemption de l’obligation de visa.
Par contre, le Canada et les É.-U n’appliquent pas « une réciprocité totale en matière de visas pour tous les citoyens de l’UE » : ils exigent le visa pour les ressortissants de cinq États membres de l’UE (ceux de la Bulgarie et de la Roumanie dans le cas du Canada).
En guise de protestation, le Parlement européen souhaite suspendre l’exemption de l’obligation de visa pour les ressortissants canadiens et américains. Le 2 mars dernier, le Parlement a adopté une résolution non législative invitant la Commission européenne à agir en ce sens.
UNE MESURE CONTREPRODUCTIVE
Toutefois, la Commission européenne résiste, privilégiant encore l’approche diplomatique.
« La Commission considère que, compte tenu de l’importance des progrès accomplis au cours de l’année écoulée et de la dynamique positive dont les travaux en cours sont empreints, la suspension temporaire de l’exemption de l’obligation de visa pour les ressortissants du Canada et des États-Unis serait contreproductive à ce stade et ne servirait pas l’objectif consistant à parvenir à un régime d’exemption de visa pour tous les citoyens de l’Union », souligne la Commission européenne, dans une déclaration émise hier (2 mai).
La suspension temporaire de l’exemption de l’obligation
de visa pour les ressortissants du Canada et des États-Unis
serait contreproductive à ce stade et ne servirait pas
l’objectif de réciprocité totale en matière de visas.
DES RÉSULTATS CONCRETS AVEC LE CANADA
La Commission souligne que son approche diplomatique a déjà commencé à porter concrètement ses fruits.
Par exemple, le 1er mai, le Canada a levé l’obligation de visa « pour certaines catégories de citoyens bulgares et roumains ». La Commission estime que le Canada est « sur la bonne voie pour parvenir à une réciprocité complète au 1er décembre 2017 ». La Commission se félicite donc de « l’engagement sans relâche du Canada » et de son calendrier précis afin de parvenir à la réciprocité en matière de visas.
Quant aux É.-U., « des contacts ont été renoués avec la nouvelle administration américaine », indique-t-on. Selon Washington, cinq États membres de l’UE – la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la Pologne et la Roumanie – ne remplissent pas encore toutes les exigences fixées par la législation américaine. Mais la Commission collabore avec les É.-U. et les cinq États concernés « afin de définir la voie à suivre » pour satisfaire les exigences américaines.
« Le dialogue avec nos partenaires stratégiques constitue la clé pour avancer et nous sommes sur le bon chemin », conclut Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté.
| Le mécanisme de réciprocité
Un principe fondamental de la politique de l’UE en matière de visas est de veiller à ce que les pays tiers figurant sur la liste de l’exemption de visa accordent, par voie de réciprocité, une exemption de visa aux citoyens de tous les États membres de l’UE. C’est ce qui a motivé l’instauration d’un mécanisme de réciprocité en matière de visas. |
