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2 avril 2020

Actualité de ce jour : Bon à valoir, Autres nouvelles du secteur, Febelfin, Aide aux entreprises…

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Bon à valoir

Nous souhaitons vous informer de l’état actuel du dossier sur la base des informations dont nous disposons aujourd’hui.

Le « bon » a été et reste accepté tel que décrit aujourd’hui dans l’arrêté ministériel publié au Moniteur belge du 20 mars 2020.
Un arrêté ministériel doit toujours être converti en arrêté royal et suivre une procédure de réévaluation.

A cet effet, les textes sont maintenant à l’étude.
Ils doivent ensuite être présentés au Conseil des ministres, qui doit les approuver à nouveau. Cela signifie également que, dans l’intervalle, des amendements peuvent être ajoutés pour modifier les textes.

Sur base de ce que nous savons aujourd’hui, le fonctionnement du bon à valoir serait modifié quant à sa durée de validité et d’un possible remboursement.

Le changement le plus important à notre connaissance concerne effectivement la validité du bon – 12 mois – et la possibilité pour le voyageur de se faire rembourser après ce délai, si le voyageur venait à le souhaiter. L’organisateur disposerait alors de 6 mois supplémentaires pour rembourser effectivement le voyageur.

Cela contraste avec l’actuel arrêté ministériel, qui mentionne actuellement que le bon à valoir doit avoir une validité d’AU MOINS 12 MOIS et que le client ne peut pas le refuser. Nous avons interprété, avec nos avocats, que par analogie avec les bons de bongo et autres, ceux-ci seraient annulés, si non utilisés après la période de validité.

Nous avons suivi l’Italie quant à la création de ces bons à valoir. La France nous a suivis, en ajustant sa durée et la possiblité d’un remboursement après un certain temps. Nous pensons aisément que les différents gouvernements se parlent et tentent de s’accorder tout en subissant la pression de la Commission européenne et la Protection des consommateurs.

Nous vous tiendrons informés de l’évolution de ce dossier par les voies habituelles

Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, nous réalisons mieux que quiconque que la mesure du bon à valoir est une mesure temporaire qui ne résout pas tous les problèmes et que nous avons besoin d’un soutien supplémentaire pour notre secteur et pour vous en particulier.

C’est pourquoi nous continuons à travailler en coulisses pour trouver des solutions avec tous les acteurs concernés, qu’il s’agisse de la politique, de l’IATA, des compagnies aériennes, etc… Nous ne nous arrêterons pas, nous nous accrocherons et travaillerons sans relâche avec les autres organisations pour trouver des solutions pour notre secteur en général et pour vous en particulier.

Autres Nouvelles du secteur

En tant que secteur, nous avons déjà accompli beaucoup de choses à très court terme, nous avons rencontrés des ministres, écrit des lettres, téléphonés, discutés, argumentés: cela porte ses fruits et nous continuons.

Ci-après une courte description des mesures déjà prises et de l’actualité à ce propos.

Le bon à valoir, validé en une semaine exactement après notre demande. Ce bon permet d’assurer la trésorerie de nos membres, tant que possible.
Une série de mesures de soutien pour les indépendants, les PME et leur personnel et l’inclusion du secteur des agences de voyages comme secteur en première ligne.
Les organisateurs de voyages qui adaptent leur politique de domiciliation et élaborent des solutions en collaboration avec les agences de voyages/revendeurs.
Lundi, le secteur a officiellement demandé la mise en place urgente d’un fonds de calamité, dont nous avions déjà parlé précédemment. Le cabinet de la Ministre Muylle, en charge de l’Economie, ont été réceptifs. Nous vous tiendons au courant des résultats.
Mardi, nous avons rencontré la Fédération Wallonie Bruxelles pour travailler ensemble à une solution qui concerne les voyages scolaires annulés.