Le manque de clarté, de coordination et d’orientation des pilotes concernant le survol et le vol vers l’Ukraine en période de développement d’un conflit militaire grave est une grande préoccupation.
Malgré deux événements désastreux dans un passé récent – le MH17 et le PS752 – les pilotes (et les passagers des compagnies aériennes) étaient toujours confrontés à des décisions divergentes des compagnies aériennes et à la confiance dans les capacités de prise de décision de l’État stressé par le conflit pour restreindre son espace aérien.
L’objectif assigné aux États européens d’améliorer l’évaluation des risques par un meilleur échange d’informations et la coordination des mesures requises n’a pas abouti. « La majorité des compagnies aériennes ont cessé leurs activités vers l’Ukraine il y a des semaines, et certaines ont évité l’espace aérien pendant des années » a déclaré le président de l’ECA, Otjan de Bruijn.
« Mais d’autres ont continué à mener des opérations jusqu’à ce que l’invasion par la Russie commence et que l’espace aérien soit officiellement fermé. Les pilotes n’ont pas oublié le MH17 et le PS752 mais, je me demande, si les PDG l’ont fait ? Peut-être que cela avait du sens de continuer à voler commercialement, mais d’un point de vue de la sécurité et de la sûreté, cela semblait ridicule de continuer. Des incohérences similaires ont été déterminées dans le passé», par ex. dans le Conseil néerlandais de la sécurité de 2021 sur les « routes de vol sûres », concluant que « une décision sur l’interdiction de vol au-dessus des zones de conflit (sont) nécessaires plus tôt ».
Pendant longtemps, la CEA a appelé à des solutions et à une approche européenne harmonisée pour garantir que des informations opportunes et égales sur les risques liés aux zones de conflit potentielles soient disponibles pour toutes les parties concernées.
« Les États européens et les parties prenantes de l’aviation – y compris les pilotes – devraient coopérer sous la direction d’un organe européen dédié dans le but de partager les résultats des évaluations des risques afin de parvenir à un processus décisionnel plus transparent et plus aligné sur l’itinéraire des vols par les compagnies aériennes européennes. », ajoute de Bruijn.
« En ce sens, la plateforme des zones de conflit de l’AESA récemment lancée est un pas dans la bonne direction, et nous sommes convaincus que l’inclusion du point de vue des pilotes dans les structures de la plateforme renforcerait encore son efficacité ».
Points clés du document de position de la CEA sur les vols à destination et au-dessus des zones de conflit:
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- Les vols au-dessus et à destination des zones de conflit entraînent une réduction significative de la sûreté et de la sécurité et impliquent le risque de dommages collatéraux. Ces vols doivent en principe être évités et n’être effectués qu’après une évaluation approfondie des risques et la mise en œuvre de mesures d’atténuation appropriées.
- La responsabilité finale de la conduite du vol ou de toute modification de son itinéraire incombe au commandant de bord et est basée sur l’évaluation par les équipages de conduite des informations fournies par la compagnie aérienne.
- Étant donné que le commandant de bord est responsable de la sûreté et de la sécurité des passagers, de l’équipage et de l’aéronef, sa décision ne doit jamais être contestée, par exemple par la menace ouverte ou indirecte de sanctions et ne doit pas être influencée par des pressions économiques.
- Pour soutenir pleinement le commandant de bord dans sa responsabilité, la compagnie aérienne devrait transmettre toutes les informations de sécurité pertinentes de manière obligatoire, détaillée et en temps opportun.
- Cela s’applique en particulier aux changements à court terme des facteurs de risque avant et pendant le vol, en particulier lorsque les équipages peuvent se trouver dans ou à proximité de ces zones de conflit.
- Les NOTAM contenant des informations sur les vols vers et au-dessus des zones de conflit doivent se démarquer des autres NOTAM afin que les équipages puissent facilement leur attribuer l’importance nécessaire.
